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Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.easyfete.com

Easyfete.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Easyfete s'engage à informer le client si un produit est disponible ou non.

Cas exceptionnel : le produit commandé n'est plus en stock alors que vous avez eu la possibilité de l'acheter sur easyfete. Nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :

• Soit à vous livrer le produit commandé
• Soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire
• Soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat valable sur easyfete.com

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

4.1 - Généralités

Easyfete.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Lyonnais). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de easyfete.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Par paypal :
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Easyfete.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Easyfete.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
Easyfete.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Conditions commerciales préalables pour traitement de commande

Easyfete offre les frais de transport pour toutes commandes supérieures à 100 euros TTC.

Article 7 : Zones géographiques desservies - Conditions spécifiques frais et délais de livraison

Voir la page Livraison

Article 8 : Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce d'Orléans.

Article 9 : Informatique et Libertés

Toutes les données fournies par le client à l'occasion d'une commande le sont à titre strictement confidentiel. Nos fichiers ne sont ni communiqués, ni vendus, ni échangés. En application de la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de consultation, de modification ou de rectification des données transmises.

Article 10 : Les retours

A compter de la date de livraison des articles, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour retourner les produits à ses frais. Ceci à condition que les articles soient en bon état, dans leur emballage d'origine et que les costumes n'aient pas été portés. Après vérification du bon état des articles retournés, Easy Fête procèdera à l'échange ou au remboursement.

Article 11 : Coordonnées de la société

Siège social de easyfete.com :

SARL PETITE OLIVE
30 rue René Ferragu
45400 FLEURY LES AUBRAIS

Siren N° 513 014 837

Siret : 51301483700035

TVA INTRACOM : FR37513014837

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Par le Service Clients en ligne : [email protected]
Par courrier :
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Par téléphone : 07 61 07 45 00

Horaire d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : 9h à 17h30