Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.easyfete.com

Esyfete.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Easyfete s'engage à informer le client si un produit est disponible ou non.

Cas exceptionnel : le produit commandé n'est plus en stock alors que vous avez eu la possibilité de l'acheter sur easyfete. Nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :

• Soit à vous livrer le produit commandé
• Soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire
• Soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat valable sur easyfete.com

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

4.1 - Généralités

Easyfete.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

• Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Lyonnais). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de easyfete.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
• Par paypal :
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Easyfete.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Easyfete.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
Easyfete.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Conditions commerciales préalables pour traitement de commande

Le minimum de commande est de 10 euro.

Easyfete.com se réserve le droit de modifier cette conditiont à tout moment. La date référence est alors la date de commande.

Easyfete offre les frais de transport pour toutes commandes supérieures à 120 euros TTC.

Article 7 : Zones géographiques desservies - Conditions spécifiques frais et délais de livraison

7.1 - Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les zones géographiques de livraison couvertes par Easyfete sont : la France métropolitaine, une partie des DOM (Guadeloupe, Martinique, Ré nion, Guyane, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon), la Belgique, La suisse et le Luxembourg.

Chaque zone géographique desservie comporte des spécificités en terme de service de livraison et de tarifs de transport.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont garantis par nos prestataires de transport. Cependant, Easyfete se dégage de toute responsabilité pour un délai exceptionnellement dépassé.

7.2 - Livraison en France Métropolitaine

Easyfete vous propose les services de 2 prestataires sur cette zone.

1 - Livraison Colissimo :

Livraison à l'adresse informée lors de votre commande contre votre signature. Livraison du lundi au vendredi. Pour toute commande reçue avant midi le jour J, livraison je jour J+2. (ex : si une commande est reçue à 17h le lundi, le client sera livré jeudi).

• 8,02 € pour toute commande.


L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur : La Poste.

7.3 - Livraison en Guadeloupe, Martinique, Ré nion, Guyane, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon

Easyfete propose les services d'un unique prestataire sur cette zone.

Livraison Colissimo :

Livraison à l'adresse informée lors de votre commande contre votre signature. Livraison du lundi au vendredi. Pour toute commande reçue avant midi le jour J, livraison je jour J+5 à J+7. (ex : si une commande est reçue à 17h le lundi, le client sera livré entre lundi et mercredi de la semaine suivante).

• 20,00 € pour une commande dont le montant est compris entre 20 et 50€
• 45,00 € pour une commande dont le montant est compris entre 50 et 100€
• Au-delà de 100 euros TTC d'achat, nous consulter serviceclients@easyfete.com

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande* .
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur : La Poste.

Avec Colissimo, votre commande vous est livrée du lundi au vendredi entre 9 h et 12 h, en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par easyfete. (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant⁽²⁾ au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.

7.4 - Livraison en Belgique, au Luxembourg, Suisse

Easyfete propose les services d'un unique prestataire sur ces 3 zones : COLISSIMO.

Livraison à l'adresse informée lors de votre commande contre votre signature. Livraison du lundi au vendredi.

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande* .
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur : La Poste.

Avec Colissimo, votre commande vous est livrée du lundi au vendredi entre 9 h et 12 h, en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par easyfete. (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant ⁽²⁾ au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.

Easyfete.com se réserve le droit de modifier les prix de traitement de commande et de livraison à tout moment et s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 8 : Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce d'Orléans.

Article 9 : Informatique et Libertés

Toutes les données fournies par le client à l'occasion d'une commande le sont à titre strictement confidentiel. Nos fichiers ne sont ni communiqués, ni vendus, ni échangés. En application de la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de consultation, de modification ou de rectification des données transmises.

Article 10 : Coordonnées de la société

Siège social de easyfete.com :
SARL PETITE OLIVE
1 rue Royale
45000 Orléans
Siren N° 513 014 837

Siret : 51301483700019

TVA INTRACOM : FR37513014837

Contacter le Service Clients de easyfete.com

Par le Service Clients en ligne : serviceclients@easyfete.com
Par courrier :
easyfete.com / sarl PETITE OLIVE
1 rue Royale
45000 Orléans
Par téléphone : 06 67 36 40 69

Horaire d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : 9h à 17h30